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Démarches

Bonjour,

L'achat de timbres électroniques destinés à différentes démarches (fabrication de pièces d'identités, permis de conduire, permis bateau, attestation d'accueil et titres pour étrangers) est accessible par carte bancaire sur https://timbres.impots.gouv.fr/ et auprès du réseau des buralistes.

En cas d'erreur sur le montant du timbre acheté ou pour tout autre motif, l'acheteur peut avoir besoin de se faire rembourser le timbre. Le remboursement, à demander sur https://timbres.impots.gouv.fr/



s'effectue au choix :
 

  • pour les timbres achetés sur www.timbres.gouv,.fr, sur la carte bancaire ayant permis l'achat en ligne,
     
  • pour les timbres achetés auprès d'un buraliste, par virement sur l'IBAN fourni par l'usager lorsqu'il formule sa demande de remboursement.

Le processus de remboursement en ligne est simple et rapide et il doit être privilégié par les usagers.

Il existe toutefois un formulaire de demande de remboursement manuel, dont l'usage est désormais strictement réservé au cas où l'usager a changé de coordonnées bancaires entre le moment où il a acheté le timbre en ligne et le moment où il en demande le remboursement, ce qui en pratique est une situation très rare. 
Les anciennes versions de ce formulaire papier ne doivent donc plus être transmises aux usagers qui doivent, dès à présent, être dirigés vers le remboursement en ligne.

Bien cordialement,

Les aides aux logements 2023 ( Achat, location et rénovation) ont été mises à jour, veuillez trouver le lien ci dessous : 
https://comparateur-ade.com/aides-au-logement

 



En 2023, une nouvelle campagne du Chèque énergie

 

En 2023, un chèque énergie est à nouveau adressé aux ménages à revenus modestes pour les aider à payer une partie des dépenses d’énergie de leur logement. Attribuée sous conditions de ressources, cette aide accompagne les ménages à revenus modestes éligibles qui la reçoivent automatiquement à leur domicile, sans démarche de leur part. La campagne d’envoi du chèque énergie est prévue à partir du 21 avril 2023, pendant environ un mois.

Plafond de ressources

Le chèque énergie, d’un montant moyen de 150 €, est attribué en fonction des revenus et de la composition du ménage. En 2023, le plafond de ressources pour être éligible au chèque énergie est fixé à 11 000 € (revenu fiscal de référence divisé par le nombre d’unités de consommation du ménage, RFR/UC)

Espace Bénéficiaire

Un espace bénéficiaire est à la disposition des bénéficiaires du chèque énergie. Il permet de faciliter et gérer les démarches liées au chèque énergie :

  • utilisation du chèque énergie en ligne ;
  • gestion des protections associées (vérification des contrats protégés, activation, modification) ;
  • gestion de la pré-affectation (synthèse de situation, création, modification, suppression) ;
  • suivi du statut de son chèque énergie et de ses réclamations ;
  • déclaration de perte ou de vol. 

Protection associées 

A partir du 1er avril 2023, les bénéficiaires du chèque énergie ou du fonds de solidarité pour le logement en situation d’impayé bénéficient d’une période de 60 jours pendant laquelle ils continuent à bénéficier d’une alimentation minimale en électricité, afin de leur permettre de trouver une résolution à leur situation avec leur fournisseur d’électricité.

En savoir plus : www.chequeenergie.gouv.fr

Attention, aucun démarchage n’est entrepris par l’administration auprès des bénéficiaires du chèque énergie. Toute sollicitation de ce type doit être refusée. En aucun cas vos coordonnées bancaires ne seront demandées dans le cadre du chèque énergie. 

 

Voici le nouveau guide ANTS pour 2022 dédié à tous les habitants de votre commune, n'hésitez pas à publier ce communiqué de presse sur le site officiel de votre mairie:

Démarches ANTS.

Ne tombez pas dans le panneau des sites payants ! Certaines plateformes en ligne frauduleux se proposent de réaliser ces démarches… des sites malhonnêtes proposent de se charger de votre démarche administrative en échange de frais d’assistance en ligne. Cependant demander un titre sécurisé sur le site de l’ANTS est 100 % gratuit.